Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société AD Service IDF et de son client dans le cadre de la vente de services d’assainissement.
AD Service IDF propose les services suivants :
Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment, le prix applicable sera celui en vigueur à la date de la commande.
Un devis détaillé sera établi pour chaque intervention, mentionnant :
La commande est définitive après :
AD Service IDF se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
Le règlement est exigible à la réception de la facture, sauf conditions particulières négociées.
Les interventions sont effectuées par du personnel qualifié et expérimenté.
Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif. AD Service IDF s’engage à respecter les délais convenus dans toute la mesure du possible.
En cas de retard d’exécution, le client pourra demander l’annulation de sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
AD Service IDF garantit la bonne exécution des services conformément aux règles de l’art.
La garantie ne couvre pas :
AD Service IDF est responsable de la bonne exécution des services commandés.
La responsabilité de AD Service IDF ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de AD Service IDF seront seuls compétents.
AD Service IDF se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : 13/07/2025